Conditions générales d'utilisation MonacHub

Version 1 · Date de publication : 16 octobre 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MonacHub, de l'application mobile MonacHub Pro et du site monachub.mc (ensemble, les « Services »), exploités par MonacHub, établi dans la Principauté de Monaco (« MonacHub », « nous »).

La Partie A s'applique à tous. La Partie B s'applique en outre aux personnes qui utilisent l'application MonacHub pour découvrir et réserver des Établissements (les « Clients »). La Partie C s'applique en outre aux professionnels qui utilisent MonacHub Pro (les « Établissements »).

En créant un compte, ou en utilisant les Services en mode invité, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. À défaut, n'utilisez pas les Services.

Partie A — Dispositions générales

A1. Définitions

Établissement : restaurant, bar, commerce ou autre professionnel référencé sur MonacHub et utilisant MonacHub Pro.
Client : personne utilisant l'application MonacHub.
Réservation : demande effectuée via MonacHub de réserver une table, une prestation ou un créneau auprès d'un Établissement.
Frais de non-présentation : montant qu'un Établissement peut prélever, dans les conditions de la Partie B, lorsqu'une Réservation confirmée n'est pas honorée.
Contenu : tout texte, photo, vidéo, enregistrement vocal, position, note, commentaire, sondage ou autre élément publié via les Services.
Prestataire de paiement : Core by Carlo (Carlo, Monaco), prestataire de services de paiement agréé qui enregistre les cartes et traite les Frais de non-présentation.

A2. Ce qu'est MonacHub — et ce qu'il n'est pas

MonacHub est une plateforme d'intermédiation. Elle permet aux Clients de découvrir des Établissements, de demander des Réservations, de partager leurs sorties avec leurs amis et de communiquer. C'est l'Établissement, et non MonacHub, qui fournit le repas, la prestation ou l'expérience réservée. Le contrat relatif à cette prestation se forme entre vous et l'Établissement. MonacHub n'y est pas partie, ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix, ni la conformité des prestations de l'Établissement, et n'est ni un restaurant, ni un établissement de paiement, ni une agence de voyages.

Les informations relatives aux Établissements (horaires, menus, prix, photos, tenue, accessibilité) sont fournies par les Établissements eux-mêmes. Nous leur demandons de les tenir à jour mais ne pouvons les vérifier en temps réel.

A3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
Les Établissements doivent être des professionnels régulièrement établis, et la personne ouvrant un compte MonacHub Pro doit être habilitée à engager l'entreprise.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez déjà été suspendu ou exclu par MonacHub.

A4. Comptes

Inscription. Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail (ou, lorsque l'option est proposée, un numéro de mobile) vérifiée par un code à usage unique, puis choisissez un mot de passe, ou via Se connecter avec Google / avec Apple.
Une personne, un compte. Les comptes sont personnels et incessibles. Un compte MonacHub (Client) ne permet pas de se connecter à MonacHub Pro, et inversement.
Exactitude. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
Sécurité. Gardez votre mot de passe confidentiel. Le déverrouillage biométrique est une commodité locale, non un substitut au mot de passe. Prévenez-nous immédiatement à contact@monachub.mc en cas de suspicion d'utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte jusqu'à ce signalement.
Mode invité. Vous pouvez parcourir MonacHub sans compte. Les invités ne peuvent ni réserver, ni envoyer de messages, ni enregistrer de lieux ; les sessions invité expirent automatiquement après environ 7 jours.
Version minimale. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons exiger une mise à jour vers une version minimale avant de poursuivre l'utilisation de l'application.

A5. Règles de la communauté

Il est interdit d'utiliser les Services pour :

harceler, menacer, insulter, discriminer ou usurper l'identité de quiconque ;
publier un Contenu illicite, sexuellement explicite, violent, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui (y compris des photos de personnes sans leur accord) ;
envoyer des messages indésirables, publicitaires ou commerciaux non sollicités ;
effectuer des Réservations sans intention de les honorer, réserver pour autrui sans son accord, ou ne pas se présenter de manière répétée ;
déclarer une non-présentation qui n'a pas eu lieu ou détourner de toute autre manière le mécanisme des Frais de non-présentation (Établissements) ;
publier de fausses notes ou de faux commentaires, ou noter un Établissement avec lequel vous avez un conflit d'intérêts ;
perturber les Services : extraction automatisée, robots, ingénierie inverse, recherche de vulnérabilités, contournement des contrôles d'accès, surcharge de nos systèmes ;
partager vos identifiants ou vendre, louer ou céder votre compte.

A6. Signalement, blocage et modération

Vous pouvez bloquer tout utilisateur depuis son profil ou une conversation ; la personne n'en est pas informée. Vous pouvez signaler un utilisateur ou une conversation depuis le menu de la conversation, en indiquant un motif (harcèlement, spam, contenu inapproprié, usurpation d'identité, autre).
Notre équipe de modération examine les signalements et peut avertir, suspendre ou exclure définitivement un compte, retirer un Contenu ou annuler des Frais de non-présentation. Un utilisateur suspendu ne peut plus se connecter ; il peut contester la décision à contact@monachub.mc.
Nous n'avons pas d'obligation générale de surveillance des Contenus, mais pouvons retirer tout Contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi, et coopérons avec les autorités lorsque la loi l'exige.
Contact publié pour les abus et questions de sécurité : contact@monachub.mc.

A7. Vos Contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous concédez à MonacHub une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple redimensionner) et afficher vos Contenus aux fins d'exploitation des Services, pendant leur présence sur les Services et pendant les durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de vos Contenus et garantissez disposer des droits nécessaires à leur publication, y compris l'accord des personnes qui y figurent et des invités dont vous saisissez les coordonnées.
Les notes et commentaires sur les lieux enregistrés sont privés — visibles par vous et, si vous le choisissez, par vos amis. Ils doivent refléter votre expérience réelle.
Effacer une conversation la retire uniquement de votre vue. Les autres participants conservent leur copie.

A8. Propriété intellectuelle

Le nom MonacHub, les logos, les applications, le site, le design et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MonacHub ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d'installer et d'utiliser les applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel (Clients) ou professionnel interne (Établissements), conformément aux présentes Conditions. Les données cartographiques sont fournies par Mapbox et ses sources et soumises à leurs conditions ; la mention d'attribution affichée sur la carte ne doit pas être masquée.

A9. Services tiers

Les Services reposent sur des tiers (Apple, Google, Supabase, Mapbox, AppsFlyer, Sentry, Firebase, Core by Carlo). Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de leurs services (par exemple celles du Prestataire de paiement lors de l'enregistrement d'une carte, ou celles de Google ou d'Apple lorsque vous vous connectez avec eux). Nous ne sommes pas responsables des services que nous n'exploitons pas.

Utilisateurs Apple. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et MonacHub uniquement, et non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou de support des applications et n'est responsable d'aucune réclamation les concernant (responsabilité du fait des produits, conformité légale ou réglementaire, propriété intellectuelle). Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s'en prévaloir à votre encontre. Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation des applications.

A10. Disponibilité, mises à jour et évolution des Services

Nous nous efforçons de maintenir les Services accessibles en permanence, sans garantie d'accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre les Services pour maintenance, sécurité ou motif légal, et ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous informerons raisonnablement à l'avance des modifications réduisant substantiellement les Services, sauf urgence.

A11. Suspension et résiliation

Par vous : supprimez votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer un compte, ou selon les modalités de la Politique de confidentialité. Les Réservations en attente ou confirmées restent soumises aux règles d'annulation et de Frais de non-présentation de l'Établissement jusqu'à leur annulation ou exécution.
Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive, de Frais de non-présentation restés impayés après nos tentatives de prélèvement, d'obligation légale, ou d'arrêt des Services. Toute suspension peut être contestée à contact@monachub.mc.
Les articles A7 (licence sur les contenus conservés), A8, A12, A13 et A15 survivent à la résiliation.

A12. Garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons ni l'absence d'erreur, ni l'exactitude des informations des Établissements, ni l'acceptation d'une Réservation. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, des dispositions impératives de votre pays de résidence.

A13. Responsabilité

MonacHub est responsable des dommages directs causés par sa faute prouvée dans l'exploitation des Services. Notre responsabilité envers les Clients est limitée au montant des Frais de non-présentation payés via les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 euros si ce montant est supérieur. Cette limite ne s'applique pas en cas de décès, de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni à toute responsabilité ne pouvant être limitée par la loi.
MonacHub n'est pas responsable des actes ou omissions des Établissements ou des autres utilisateurs, de la qualité des prestations d'un Établissement, de la décision d'un Établissement d'accepter, refuser ou annuler une Réservation, ni des contenus publiés par les utilisateurs.
Les Établissements (Partie C) garantissent MonacHub contre toute réclamation résultant de leur fiche, de leurs prestations, de leurs obligations fiscales et de déclarations de non-présentation abusives.

A14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles, sauf modification imposée par la loi ou urgence de sécurité. En cas de désaccord, supprimez votre compte avant l'entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

A15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Avant toute action judiciaire, écrivez-nous à contact@monachub.mc ; nous nous efforcerons de résoudre le différend dans un délai raisonnable (généralement 30 jours).
Sous réserve des règles impératives permettant aux consommateurs d'agir ou d'être attraits devant les juridictions de leur pays, les tribunaux de la Principauté de Monaco sont seuls compétents.

A16. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions propres à un Établissement affichées avant la réservation constituent l'intégralité de l'accord. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur de notre activité ; vous ne pouvez pas les céder. Les présentes existent en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Partie B — Clients : réservations et frais de non-présentation

B1. Effectuer une Réservation

Choisissez un Établissement, une date, un créneau et un nombre de convives, ajoutez une note facultative (occasion, préférences) et, si vous le souhaitez, invitez des convives. Les invitations peuvent être adressées à des amis MonacHub, à des groupes ou sous forme de lien.
Votre demande est en attente jusqu'à la réponse de l'Établissement. Chaque Établissement définit un délai de réponse (actuellement 2 heures par défaut, affiché lors de la réservation). Sans réponse dans ce délai, la demande expire et vous en êtes informé.
Une Réservation n'engage les deux parties qu'une fois confirmée par l'Établissement.
Les Réservations confirmées apparaissent dans votre Agenda et peuvent être ajoutées au calendrier de votre appareil.
Si l'Établissement a activé les Frais de non-présentation, vous devez enregistrer une carte de paiement avant l'envoi de la demande (voir B4). Rien n'est prélevé lors de la réservation.

B2. Visibilité, convives et liens

Privée : seuls vous et l'Établissement voyez la Réservation.
Sur invitation : les personnes invitées la voient et peuvent accepter ou décliner. En tant qu'hôte, vous pouvez ajouter ou retirer des convives ; l'Établissement peut devoir reconfirmer si le nombre de convives change.
Publique / lien partagé : toute personne disposant du lien peut voir le résumé de la Réservation et demander à la rejoindre ; vous décidez qui la rejoint. Ne partagez pas de liens avec des personnes en qui vous n'avez pas confiance.
Les convives qui n'utilisent pas MonacHub sont gérés par vous ; vous êtes responsable des informations que vous saisissez à leur sujet.

B3. Modifications et annulations

Par vous : vous pouvez annuler depuis l'écran de la Réservation. L'annulation est irréversible. Elle est gratuite tant qu'elle intervient avant la date limite d'annulation gratuite de l'Établissement (affichée avant la réservation ; actuellement entre 1 et 24 heures avant le créneau). Passé ce délai, un Établissement ayant activé les Frais de non-présentation peut considérer la Réservation comme non honorée (B4).
Par l'Établissement : un Établissement peut refuser une demande ou, pour un motif légitime (fermeture, force majeure, sécurité, violation des présentes Conditions), annuler une Réservation confirmée. Vous en êtes informé immédiatement. Aucun frais n'est jamais prélevé pour une Réservation annulée par l'Établissement.
Clôture automatique : une Réservation est marquée terminée peu après son heure de fin, sauf déclaration de non-présentation par l'Établissement.

B4. Frais de non-présentation

Définition. Les Frais de non-présentation sont un montant fixe défini par l'Établissement, actuellement compris entre 10 et 50 euros (généralement 25 euros), susceptible d'être prélevé lorsqu'une Réservation confirmée n'est ni honorée ni annulée avant la date limite d'annulation gratuite. Le montant et la date limite sont affichés avant la confirmation de votre demande et vous les acceptez en l'envoyant. Il ne s'agit ni d'un acompte ni d'un prépaiement.
Enregistrement de la carte. Pour réserver auprès d'un tel Établissement, vous enregistrez une carte sur la page sécurisée de notre Prestataire de paiement, Core by Carlo, dont les conditions s'appliquent. MonacHub ne voit jamais votre numéro complet de carte. Vous gérez vos cartes dans Profil → Moyens de paiement.
Conditions du prélèvement. Uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies : la Réservation était confirmée ; vous n'avez pas annulé avant la date limite d'annulation gratuite ; l'Établissement a déclaré la non-présentation dans la fenêtre de déclaration ouverte après l'heure du créneau ; et l'Établissement n'a pas enregistré votre présence.
Contestation. Vous êtes notifié dès qu'une non-présentation est déclarée. Vous disposez d'au moins 48 heures pour la contester à contact@monachub.mc (par exemple : vous étiez présent, l'Établissement était fermé, force majeure). MonacHub examine le dossier et peut annuler la déclaration. L'Établissement peut également corriger sa propre déclaration.
Prélèvement et reçu. À l'issue du délai de contestation, les frais sont prélevés sur votre carte enregistrée par le Prestataire de paiement et vous recevez un reçu. Les frais sont encaissés pour le compte de l'Établissement ; lorsque celui-ci n'a pas encore ouvert son compte de reversement, MonacHub les encaisse en son nom et les lui reverse.
Échec du paiement. En cas d'échec du prélèvement, nous effectuons un nombre limité de nouvelles tentatives. Tant que des Frais de non-présentation restent impayés, vous ne pouvez pas effectuer de nouvelle Réservation auprès d'Établissements appliquant ces frais ; vous pouvez les régler depuis l'application.
Remboursement. Des frais prélevés à tort sont remboursés sur la même carte. Ils ne sont pas remboursables dans les autres cas.
Présence. Présentez-vous à l'heure et signalez-vous à l'Établissement. Si celui-ci ne peut vous accueillir malgré une Réservation confirmée, prévenez-nous à contact@monachub.mc ; aucun frais n'est dû dans ce cas.

B5. Prix et paiement auprès de l'Établissement

Les prix affichés sur MonacHub sont indicatifs, fournis par l'Établissement, et s'entendent toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le paiement du repas ou de la prestation s'effectue directement auprès de l'Établissement, selon ses propres conditions. MonacHub ne traite pas ces paiements.

B6. Fonctions sociales

Amis, groupes, conversations, sondages, positions partagées et lieux enregistrés servent à organiser vos sorties. Ne partagez votre position qu'avec des personnes de confiance ; elle est enregistrée dans la conversation et visible par tous les participants. Utilisez les outils de blocage et de signalement décrits en A6 en cas de problème.

Partie C — Établissements : conditions professionnelles (MonacHub Pro)

C1. Inscription et vérification

Vous créez un compte MonacHub Pro, décrivez votre établissement et fournissez vos informations légales (dénomination, forme juridique, numéro d'immatriculation, adresse). MonacHub peut demander des justificatifs et refuser, suspendre ou désactiver une fiche inexacte, illicite ou ne répondant pas à ses standards de qualité.
Pour percevoir des Frais de non-présentation, vous devez ouvrir un compte de reversement auprès du Prestataire de paiement, ce qui requiert des documents d'identité, d'entreprise et bancaires (IBAN) au titre de la réglementation anti-blanchiment. Les conditions du Prestataire de paiement s'appliquent. Tant que votre compte de reversement n'est pas actif, les Frais de non-présentation sont encaissés par MonacHub pour votre compte et vous sont reversés.

C2. Votre fiche

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité de l'ensemble de votre fiche : nom, adresse, horaires d'ouverture et exceptionnels, menus, plats, prix (taxes comprises), photos, services, tenue exigée, accessibilité, catégories.
Vous devez détenir les droits sur toutes les photos et tous les textes téléversés et ne pas publier d'images de personnes sans leur accord.
Vous devez respecter la réglementation applicable à votre activité (licences, hygiène, information du consommateur, affichage des prix, information sur les allergènes).

C3. Traitement des Réservations

Répondez aux demandes dans votre délai de réponse (2 heures par défaut ; paramétrable). Les demandes expirées affectent votre réactivité.
Honorez les Réservations confirmées. N'annulez que pour un motif légitime et le plus tôt possible ; des annulations répétées peuvent entraîner une suspension.
Enregistrez la présence du Client (arrivée, table) afin que la Réservation se clôture correctement.
N'utilisez les données de Réservation reçues (nom, nombre de convives, note, allergènes et préférences, coordonnées) que pour servir cette Réservation. Vous êtes responsable de traitement indépendant de ces données au sens de la loi n° 1.565 et, le cas échéant, du RGPD : gardez-les confidentielles et sécurisées, ne les utilisez pas à des fins de prospection sans le consentement du Client, ne les transmettez à aucun tiers sauf nécessité pour la prestation, et supprimez-les lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

C4. Règles relatives aux Frais de non-présentation

Vous pouvez activer les Frais de non-présentation pour votre établissement et définir : le montant (actuellement 10 à 50 euros), le délai d'annulation gratuite (actuellement 1, 2, 6, 12 ou 24 heures avant le créneau) et le délai avant le créneau à partir duquel la présence peut être confirmée. Ces paramètres sont affichés aux Clients avant la réservation et ne s'appliquent qu'aux Réservations demandées après leur modification.
Ne déclarez une non-présentation que si le Client ne s'est réellement pas présenté, dans la fenêtre de déclaration ouverte peu après l'heure du créneau. Ignorer une non-présentation est toujours possible. Les déclarations hors fenêtre sont rejetées.
Le Client peut contester pendant le délai de contestation (actuellement 48 heures) et MonacHub peut annuler une déclaration. Vous pouvez corriger votre propre déclaration ; une Réservation marquée terminée peut être requalifiée en non-présentation depuis l'écran Historique pendant le délai de correction affiché dans l'application (actuellement 48 heures), sans qu'aucun frais ne soit prélevé.
Les déclarations abusives ou erronées (Client présent, établissement fermé, Réservation annulée par vous) constituent une violation grave : MonacHub rembourse le Client, peut vous en refacturer le montant et peut suspendre votre accès.
Les frais sont encaissés par le Prestataire de paiement, nets de ses propres commissions, telles que prévues par ses conditions, et versés sur votre compte de reversement selon son calendrier. MonacHub ne facture actuellement aucuns frais aux Établissements pour ce service ; toute modification sera notifiée au moins 30 jours à l'avance.
Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des taxes dues sur les sommes perçues.

C5. Membres de l'équipe

Vous pouvez inviter des membres de votre équipe par e-mail et leur attribuer des rôles. Vous êtes responsable de leur utilisation de MonacHub Pro et devez révoquer l'accès de toute personne quittant l'entreprise.

C6. Tarifs de MonacHub Pro

MonacHub Pro est actuellement fourni gratuitement. Nous pourrons introduire un abonnement ou une commission avec un préavis d'au moins 60 jours ; vous pourrez résilier avant leur entrée en vigueur.

C7. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte MonacHub Pro à tout moment depuis Profil → Supprimer un compte. Les Réservations en attente ou confirmées doivent être honorées ou annulées avec information des Clients avant la clôture. MonacHub peut résilier pour manquement dans les conditions de l'article A11. Les enregistrements de réservations et de paiements sont conservés pendant les durées légales indiquées dans la Politique de confidentialité.

C8. Responsabilité et garantie

Vous êtes seul responsable des prestations fournies aux Clients, de votre fiche et de vos déclarations de non-présentation. Vous garantissez MonacHub contre toute réclamation, perte ou coût en résultant, y compris les déclarations abusives et les obligations fiscales.

Questions sur les présentes Conditions : contact@monachub.mc.